Question suite vente voiture.

[flo]

Bonjour,

je viens de vendre la 306.
Mon CT datait de 01/2009. (vierge)
Je voulais le refaire avant de la fournir à l'acquéreur.
Mon acquéreur est pressé, il veut la voiture rapidement et ça ne le dérange pas de faire le CT à ses frais chez lui.
On doit lui emmener demain (on fait moitié moitié pour le trajet). Et il l'emmènera au CT samedi.

Est-ce qu'il y a un risque, un problème à vendre une voiture avec CT datant de plus de 6 mois, même si l'acquéreur est OK ?

Merci.

PS : De futures questions sur une probable remplaçante vous attendent.

Flo.

[pk]

Normalement, tu es tenu de vendre ta caisse avec le CT de moins de 6 mois, c'est la loi.

Vis à vis de l'acquéreur
Dés la vente du véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acquéreur :

s'il s'agit de l'ancien modèle de la carte grise, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature.
Le coin supérieur droit de la carte aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper,

s'il s'agit du nouveau modèle de carte grise, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.
Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise,
Attention : en cas de vente à un professionnel (hors professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli, les reventes successives entre professionnels étant possibles.

un des 3 exemplaires du certificat de cession du véhicule rempli ,
A signaler : en cas de vente d'un véhicule entre 2 propriétaires, les 2 propriétaires doivent signer le certificat de cession ; l'un d'entre eux peut présenter une procuration.

un certificat de situation administrative datant de moins d'un mois (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'Intérieur),

si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Attention :

la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur,

il n'y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.

[Lancia_Net]

Ah je suis désolé de te contredire, ayant moi même expérimenté la chose avec plusieurs véhicules :

Tu n'as aucune obligation de vente d'un véhicule avec un CT de moins de 6 mois !!!

=> si l'acquéreur ne repart pas par la route : pas besoin de CT du tout, tu peux la vendre en l'état

=> si l'acquéreur repart par la route, ta seule obligation est que la voiture a un CT en cours OK (de moins de 2 ans)

Par contre, l'obligation est à l'acheteur d'avoir un CT de moins de 6 mois pour faire la carte grise !!!

J'ai déjà vendu et acheté des voitures avec des CT de plus de 6 mois, avec jamais aucun soucis que ce soit en cas les forces de l'ordre en cas de contrôle ou avec la pref pour refaire la CG !

Donc aucune inquiétude à ce sujet !!!

[caliméro]

J'ai procédé ainsi pour ma Dedra SW: achetée avec un CT valide, mais ayant plus de 6 mois. j'ai donc refait un CT avant d'aller l'immatriculer.

Donc oui, tu peut vendre la voiture sans CT.

Pour sa remplacante > MP, dépeches toi

[flo]

Ok, merci bien à tout le monde.
je me suis dépéché pour la nouvelle, les engrenages tournent....

Merci.

Flo.