Nouvelle réglementation des sorties automobiles

[daniel pottier]

Depuis plusieurs mois maintenant un nouveau décret en date du 16 mai 2006 relatif à la réglementation des rassemblements automobiles est entré en vigueur, il semble que beaucoup d'entre nous en ignore les grandes lignes.

Tout d'abord TOUS les rassemblements même si ils rassemblent un nombre inférieur à 20 véhicules sont soumis à déclaration en préfecture 2 mois à l'avance.(avec déclaration du parcours et preuve de la souscrïption d'une assurance RC, etc.)

Les contrevenants y compris les participants sont passibles de peine d'amende .
Les organisateurs : 1.500 € au maximum
Les participants : 450 € au maximum.

cf : http://www.droitautomobile.com/article-5423698.html et aussi : http://www.droitautomobile.com/categorie-1140139.html

La question se pose également de savoir si l'assurance responsablitité civile que tout organisateur se doit d'avoir souscrit sera valide en cas d'accident et en situation d'infraction par rapport au décret du 16 mai 2002.
(sur ce point voici un extrait du site de la FFVE :
"Chaque organisateur de rallye, et ce quelque soit la nature de la manifestation, doit impérativement souscrire une assurance RC au nom de l'association Loi de 1901 dont il dépend. A défaut et en cas d'accident mortel ou de blessures graves les organisateurs seraient considérés comme pénalement et civilement responsables. Vous pouvez souscrire une autre assurance qui vous garantira contre tous dommages survenus pendant le rallye et dont vous pourriez être rendu responsable
Exemple : " Un road book ". mal libellé ne signale pas un virage à angle droit ; un concurrent continue tout droit et rentre dans la vitrine d'un magasin. "

Par expérience je peux vous dire que les préfectures sont maintenant parfaitement au courant de ces nouvelles dispositions qu'elles ont tendance à appliquer avec zéle.
J'en ai parlé également avec un capitaine de gendarmerie qui m'a indiqué avoir en effet pour consigne de contrôler les rassemblements automobiles.

Donc si vous êtes organisateur, respectez la réglementation et déclaré vos sorties et si vous êtes participants, vérifiez auprès des préfectures (bureau de la circulation) si la sortie a bien fait l'objet d'une déclaration dans les formes.

Il paraît que ce décret sera réformé bienttôt grâce à la FFVE mais il est en vigueur et si la Loi est dure, c'est la Loi !

Cordialement
Daniel POTTIER
LANCIA CLUB FRANCE

[Lancia_Net]

certes...

[jimmy92]

Effectivement, la loi est contraignante, mais attention à ceux qui ne la respecteront pas !!!!
Les forces de l'ordre sont trés mobilisées sur la question...et dans la politique actuelle de l'anti-bagnole, ATTENTION !!!

[psal24]

J'en connais qui vont en belgique afin d'éviter tout problème !

[Olivier]

Le problème a mes yeux concerne les rassemblement "hors clubs loi 1901". (qui ne sont pas des rallyes bien entendu). Donc sans road book, sans plaques....

En effet, a partir du moment où on dit à certaines personnes "rdv à tel point pour se faire un resto pas loin... rdv à tel point pour pouvoir se garer et faire de jolies photos".

Est-ce un "rassemblement automobile", ou un rassemblement de personnes voulant se faire une resto et parler sur un sujet qui leur plait....

enfin d'après la loi (et les liens que tu as donné) c'est clair.
Trois passionés voitures qui se donnent rendez-vous sur un parking sont obligés de déclarer leur rdv 2 mois à l'avance(meme s'ils ne bougent pas). On voit que l'on a dépassé les limites de l'absurde.

[psal24]

On en parlait deja à l'époque :

http://29819.aceboard.net/forum2.php?ru ... ogin=29819

[caliméro]

On pousse la connerie plus loin... Par exemple, dans un mariage, il y a généralement pas mal de monde et pas mal de voitures... qui se suivent, faut il déclarer à la préfecture un mariage/rassemblement/circuit???
Franchement, pourquoi se compliquer la vie: On ne change rien, et si on est contrôlés, et bien on joue aux "bêtes": C'est un pur hasard que se retouver à plein de Lancia au même endroits...

[caliméro]

Ou alors on jouent tous au plus cons: Tous ceux/celles qui comptent se marier, ou se retrouver entre famille ou amis pour aller d'un point A à un point B, en utilisant plusieurs autos... bref, cela fait beaucoups de cas/de monde, et bien que toutes ces personnes déclarent leurs trajets aux préfectures... vont crouler sous les paperasses les technocrates... au moins ils justifieront leur salaires/temps de présence!

[jean baptiste le dall]

Merci de l'intérêt que vous portez à ces articles, je viens de poster sur Droit automobile.com, quelque chose qui devrait également vous... intéresser...

http://www.droitautomobile.com/article-6288532.html

Une circulaire a, en effet, été publiée en novembre dernier, elle précise les termes du décret de mai 2006 et permet de tracer une frontière entre la simple promenade et la concentration soumise à déclaration... Il ressort, notamment, de cette circulaire qu'un regroupement de véhicule n'entraîne pas systématiquement le régime de la concentration. La rencontre de trois automobilistes à la sortie du supermarché ne devrait donc pas donner lieu à déclaration... Bien sûr il ne s'agit que d'une précision qui relève du bon sens mais en présence d'un texte vague toutes les dérives sont possibles. Les précisions apportées par cette circulaire sont donc les bienvenues.

Pour ce qui est d'une éventuelle réforme en la matière, les déclarations des candidats ne laissent que d'espoir...

Cordialement

Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour
www.droitautomobile.com
_________________

[Olivier]

si j'ai bien compris,
"concentration" =
"un règlement, des droits d’inscrïption et la présence de véhicules d’accompagnement "
=> déclaration

"manifestation" = présence de spectateurs
=> demande d'autorisation

sinon
simple "promenade" donc rien à déclarer

[daniel pottier]

Je viens d'appeler la Préfecture de l'Isère car notre rallye
annuel (60 voitures - road-book - respect du code de la Route - pas de classement - point de rendez-vous pour les repas) se déroule à Villars de Lans.
Le chef du "bureau de la réglementation" qui m'a parut très bien la connaître en effet, m'a confirmé l'obligation de déclaration.
Je dois également appeler d'autres préfectures et ne manquerai pas d'en faire rapport ici.

Je pense que de nouvelles informations vont apparaître sous peu sur ce sujet brulant notamment en matière de minima garantis par les assurances en cas de sinistre.

Cordialement
Daniel POTTIER
Lancia CLUB FRANCE

[daniel pottier]

Des nouvelles fraiches des assurances .

MASCOTTE, courtier spécialisé qui assure notre club auprès d'une Cie d'assurance m'a confirmé que les minima légaux étaient bien couverts soit : 6.100.000 € pour les dommages corporels et 500.000 € pour les dommages matériels - ces montants s'entendent pour des dommages non couverts par l'assurance de la responsabilité automobile -
Pour le LCF qui compte 300 membres, cette assurance coûte environ 300 €
Pour des clubs moins nombreux ce montant est largement inférieur.
Il ne faut pas s'en priver pour dormir tranquille et être dans le respect de la LOI.
Cordialement
Daniel POTTIER
Lancia Club France

[daniel pottier]

Dernières Nouvelles du Front :
Ce sont plutôt de bonnes nouvelles, le W.E dernier le LCF organisait une sortie en Normandie qui ne comportait ni classement ni aucune obligation faite aux participants bien qu'un road-book fut remis à chacun.

Cette sortie n'a pas été soumise à déclaration car selon la préfecture de la Seine Maritime :
- aucun droit d'engagement n'était perçu (il avait été expliqué que seul les frais étaient demandés aux participants).
- la sortie n'occupait pas le domaine public en matière de stationnement ou alors avec l'autorisation expresse de la mairie concernée
- les voitures ne roulaient pas en convoi et n'étaient pas acoompagnées de voitures suiveuses.
En résumé la sortie ne constituait pas une gêne exceptionnelle causée à la circulation -

Mon avis est qu'il il vaut mieux se renseigner au cas par cas, certaines préfectures ne réagissant pas de la même façon.

Ce libéralisme ne nous exonère pas de la souscrïption d'une assurance responsabilité civile mais cela relève du bon sens.

Cordialement à tous

Daniel POTTIER
LANCIA CLUB FRANCE